Le CEVA doit revoir sa securité
Sécurité du CEVA: l’Etat et les CFF désavoués MARCHÉ PUBLIC | La justice fédérale casse l’adjudication du mandat de coordonnateur de la sécurité du chantier Liens en relation avec l'article : En attendant le CEVA Marc Moulin | 27.04.2011 | 23:59
A défaut de transporter des gens, le CEVA occupe des juges. Alors que des recours bloquent toujours le démarrage du chantier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de taper sur les doigts des maîtres d’ouvrage. Les CFF et l’Etat de Genève devront revoir l’attribution du mandat de «coordonnateur sécurité chantier».
Mis au concours en avril 2010, le marché est emporté en septembre par Orqual. Cette société carougeoise avait réalisé l’analyse de risques et assure une mission semblable pour la traversée de Vésenaz. Son prix? 1,57 million de francs. Le marché était évalué à 1,9 million et les offres allaient de 1,46 à 2,08 millions. Mais l’un des cinq rivaux écartés, Ecoservices, recourt. Selon sa direction, sise à Carouge également, son offre était «de l’ordre de 1,8 million». Les maîtres d’ouvrage répliquent en l’excluant de la soumission, l’accusant d’avoir fourni de faux renseignements sur son chef de projet. Ecoservices dépose alors un second recours en justice.
Les protagonistes de l’affaire restent tous discrets alors que la décision du TAF peut encore être attaquée jusqu’à la fin de mai au Tribunal fédéral. L’arrêt de la Cour bernoise est sévère pour le pouvoir adjudicateur. Celui-ci a outrepassé ses droits en aggravant, par sa deuxième décision, la situation de la recourante. Son exclusion de la soumission est donc annulée. Adjudication «arbitraire» Quant à l’adjudication du mandat, elle «viole le droit des marchés publics» et est entachée d’un «arbitraire manifeste».
A tel point que la Cour exclut le gagnant initial du concours et enjoint l’Etat et les CFF de revoir leur sélection. Dans le détail, le TAF estime que Ecoservices n’a pas menti en vantant le CV de son chef de projet, qui a œuvré à la sécurité de la rénovation du tunnel ferroviaire du Fréjus, même si son nom ne figure pas dans les registres du chantier. Pour la Cour, les qualifications des cadres proposés par Orqual ont en revanche été surévaluées: le jury a pris en compte leurs expériences antérieures à leurs activités dans la sécurité, alors que cet aspect ne figurait pas dans l’appel d’offres. Sans ce volet, Orqual aurait même obtenu une note insuffisante qui l’aurait disqualifiée, pointent les juges. Le TAF soupçonne les adjudicateurs d’avoir sous-évalué les diplômes français, montrant une attitude «discriminatoire à l’égard des soumissionnaires étrangers».
Ô ironie! Les CFF et l’Etat ont justement été tancés par les milieux genevois du bâtiment après que 41% du gros œuvre a été adjugé au groupe français Vinci. Le TAF fustige encore l’évaluation de l’organisation des deux rivales et suspecte qu’Orqual ait été favorisée du fait de collaborations antérieures avec les maîtres d’ouvrage. Risque sécuritaire? Durant la procédure, les CFF et l’Etat ont combattu l’effet suspensif du recours en arguant que «l’exécution de certaines prestations du marché litigieux présente une certaine urgence, au risque sinon de compromettre le démarrage des travaux […] et la sécurité des personnes impliquées».
Qu’en est-il? «Pour le début du chantier, on mettra en place une solution transitoire, soit en mandatant un membre du personnel des CFF, soit en recrutant à l’externe», explique Caroline Monod, porte-parole du projet CEVA. Laquelle dément toute velléité de raboter sur le budget sécurité en privilégiant une offre moins chère: «Cet aspect est très important pour nous et nous allons au-delà du minimum légal en nous dotant d’une coordination pour la sécurité du chantier.»