Vers une autre utilisation des fonds frontaliers ?

Lundi 21 janvier,le préfet de Région Rhône-Alpes, Jean-François Carenco, a convié une réunion informelle à Lyon les parlementaires de l'Ain et de la Haute-Savoie et les deux présidents des conseils généraux. Le préfet voulait que le contenu des échanges reste secret. Mais Le Dauphiné Libéré du 3 février livre quelques informations sur cette réunion.

Les élus et le préfet ont débattu du financement du CEVA et de la 2*2 voies Thonon - Machilly. Jean-François Carenco a suggéré de puiser dans les fonds frontaliers pour financer les infrastructures de transport. En2010, les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie ont encaissé au titre de la compensation genevoise 168M€. Une manne en nette augmentation par rapport à 2009 (+30%), elle-même en progression par rapport à 2008 (+5%) et ainsi de suite. En six ans, le pécule attribué à la Haute-Savoie a plus que doublé (67,3 M€ en 2004 et 128 M€ en 2010).

Quel montant pourrait être prélevé au profit des infrastructures frontalières ? Selon quel calendrier ? Le préfet de Région a refusé tout net de répondre.

Président du conseil général de la Haute-Savoie, Christian Monteil (DVD) a, lui, un avis tranché sur le sujet. «Il ne faut pas perturber l’équilibre financier des communes, qui encaissent 80% de l’enveloppe dédiée à la Haute-Savoie.» Pas question non plus de soustraire à la caisse départementale les 20% qui lui reviennent. Si les fonds frontaliers doivent servir au financement des infrastructures frontalières, c’est sur l’augmentation de la compensation que se ferait fort de négocier le préfet de Région. «Aujourd’hui, le calcul se fait sur 3,5%, un point de plus permettrait d’encaisser au moins 18 millions par an de plus.»

«C’est réaliste, commente sommairement le député Marc Francina (UMP). Aujourd’hui, la France rétrocède à Berne 4,5% de l’impôt payé par les frontaliers travaillant dans les cantons de Vaud et du Valais. Ce serait logique que Genève s’aligne.» Sans entrer dans le détail des chiffres, Lionel Tardy, député UMP, est sur la même ligne d’onde.

Une option complémentaire pourrait être retenue pour gonfler la tirelire : prendre une année en référence et réserver l’excédent aux infrastructures de transport.