Vers un rapprochement entre RFF et la DCF ?

Publié le par ARDSL (avec AFP)

L'autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a estimé qu'il était "urgent" d'organiser le rapprochement de Réseau Ferré de France (RFF), gestionnaire des infrastructures, et la direction de la circulation ferroviaire (DCF), logée au sein de la SNCF, selon un communiqué diffusé vendredi 25 mars.

Selon ce communiqué, l'ARAF a examiné le 23 mars un projet de décret relatif au fonctionnement du service gestionnaire du trafic et des circulations sur le réseau ferroviaire français.

Ce service, institué au sein de la SNCF par la loi du 8 décembre 2009, "exerce les missions de gestion du trafic et des circulations pour le compte et selon les objectifs et principes définis par Réseau Ferré de France", a souligné l'ARAF, en rappelant qu'il "doit garantir une concurrence libre et loyale et empêcher toute discrimination".

"Il est essentiel de conforter RFF dans son rôle de donneur d’ordre pour le compte duquel travaille la DCF et d'assurer une réelle autonomie de celle-ci, par rapport à la SNCF", a souligné l'autorité.

"Dans l’immédiat, il est urgent d’organiser le rapprochement physique et organisationnel" de la DCF et de RFF, a-t-elle relevé, tout en s'interrogeant "sur la pertinence et la pérennité du système institutionnel actuel" dévolu à la DCF au sein de la SNCF.

Selon le site de RFF, la DCF est notamment chargée de produire les études techniques permettant le tracé des sillons (créneaux de circulation des trains), de tracer les itinéraires des trains et de prendre les mesures conservatoires en cas d’incidents.

Publié dans SNCF

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